Mentions légales
Dernière mise à jour : 1er juin 2026
1. Éditeur du site
Le site www.rmdstore.fr est édité par :
- Raison sociale : RMD STORE CHALON
- Nom commercial : RMD Store
- Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
- Capital social : 4 000 €
- Siège social : 11 Boulevard de la République, 71100 Chalon-sur-Saône, France
- RCS : Chalon-sur-Saône 904 584 547
- SIRET : 904 584 547 00015
- Code APE/NAF : 9521Z (Réparation de produits électroniques grand public)
- N° TVA intracommunautaire : FR76904584547
- Téléphone : +33 3 73 83 97 00
- Email : [email protected]
2. Directeur de la publication
Monsieur Anthony Boursier, en qualité de Président de la société RMD STORE CHALON.
Email : [email protected]
3. Hébergeur
Le site est hébergé par :
- Société : Odoo S.A.
- Adresse : Chaussée de Namur 40, 1367 Ramillies, Belgique
- Téléphone : +32 (0) 2 290 34 90
- Site web : www.odoo.com
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu présent sur le site rmdstore.fr (textes, images, vidéos, logos, marques, base de données, éléments graphiques) est protégé par le droit français et international relatif à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de RMD STORE CHALON est interdite et constitue une contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
Les marques Apple®, iPhone®, iPad®, Mac®, Apple Watch®, AirPods®, HomePod® et Apple TV® sont des marques déposées d'Apple Inc. RMD STORE CHALON est revendeur agréé Apple et Centre de Réparation Agréé Apple (AASP) indépendant.
5. Crédits
Conception et développement : équipe RMD Store. Plateforme : Odoo Website v19. Visuels produits : Apple Inc. (utilisation conformément aux directives Apple Brand Guidelines).
6. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles collectées sur le site est détaillé dans notre Politique de confidentialité. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d'opposition sur vos données.
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7. Conditions générales de vente
Les conditions générales de vente applicables aux achats effectués via ce site sont consultables sur la page Conditions Générales de Vente.
8. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
9. Loi applicable
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
10. Contact
Pour toute question relative au site ou à ces mentions légales : formulaire de contact ou [email protected].
