Politique de confidentialité
Protection des données personnelles — RMD STORE CHALON
Dernière mise à jour : 22 août 2026
RMD STORE CHALON accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique explique quelles données nous collectons, pourquoi, combien de temps nous les conservons, avec qui nous les partageons, et quels sont vos droits.
1. Qui est responsable de vos données ?
RMD STORE CHALON — Société par Actions Simplifiée (SAS)
Siège social : 11 Boulevard de la République, 71100 Chalon-sur-Saône, France
RCS Chalon-sur-Saône : 904 584 547 — SIRET : 904 584 547 00015
TVA intracommunautaire : FR76904584547
Représentant légal et directeur de la publication : Anthony Boursier, Président
Téléphone : +33 3 73 83 97 00 — E-mail : [email protected]
RMD STORE CHALON agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Nous n'avons pas désigné de Délégué à la protection des données (DPO). Toute question relative à vos données peut être adressée à [email protected].
2. Quelles données collectons-nous ?
Nous ne collectons que les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous.
- Données d'identification : nom, prénom, civilité.
- Coordonnées : adresse postale de facturation et de livraison, adresse e-mail, numéro de téléphone.
- Données professionnelles (clients professionnels) : raison sociale, SIRET, numéro de TVA, fonction du contact.
- Données de commande : produits et services commandés, montants, historique d'achat, factures, bons de livraison.
- Données de service après-vente : appareil concerné, numéro de série, description de la panne, historique des interventions.
- Données de paiement : nous ne conservons aucune donnée bancaire complète. Les paiements sont traités par nos prestataires de paiement ; seuls un identifiant de transaction et les quatre derniers chiffres de la carte peuvent être conservés à des fins de preuve et de remboursement.
- Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, horodatage, identifiants de cookies.
- Échanges avec nous : contenu des messages envoyés via nos formulaires, par e-mail, par téléphone ou via WhatsApp.
Les champs obligatoires sont signalés dans nos formulaires. À défaut de les renseigner, nous ne pourrons pas traiter votre demande ou votre commande.
Nous ne collectons pas de données dites « sensibles » (santé, opinions politiques, religion, orientation sexuelle, etc.) et nos services ne sont pas destinés aux mineurs de moins de 15 ans.
3. Pourquoi et sur quelle base juridique ?
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Gestion des commandes, de la facturation, de la livraison et des retours | Exécution du contrat |
| Gestion du compte client sur notre site | Exécution du contrat |
| Service après-vente, réparations et garanties | Exécution du contrat / obligation légale |
| Réponse à vos demandes (formulaire, e-mail, téléphone, WhatsApp) | Intérêt légitime à répondre aux sollicitations |
| Conservation des factures et pièces comptables | Obligation légale |
| Envoi de la newsletter et de communications commerciales | Consentement (prospects) / intérêt légitime pour les clients sur des produits analogues |
| Mesure d'audience et statistiques de fréquentation | Consentement |
| Publicité ciblée et mesure des campagnes (pixels publicitaires) | Consentement |
| Sécurité du site, prévention de la fraude | Intérêt légitime |
| Gestion des demandes d'exercice de droits | Obligation légale |
4. Échanges via WhatsApp Business
RMD STORE CHALON utilise la plateforme WhatsApp Business (API Cloud de Meta) pour échanger avec sa clientèle, au numéro +33 6 52 25 97 37.
Lorsque vous nous écrivez sur WhatsApp, ou lorsque vous acceptez de recevoir nos messages sur ce canal :
- votre numéro de téléphone, votre nom de profil WhatsApp et le contenu de vos messages sont traités pour répondre à votre demande, assurer le suivi de commande ou le service après-vente ;
- ces données transitent par l'infrastructure de Meta Platforms Ireland Limited, qui agit comme sous-traitant pour l'acheminement des messages ;
- les messages sont enregistrés dans notre système de gestion (Odoo) afin de conserver l'historique de la relation client ;
- l'usage de WhatsApp est facultatif : vous pouvez à tout moment nous contacter par e-mail ou par téléphone, et demander l'arrêt des échanges sur ce canal.
L'utilisation de WhatsApp est également soumise à la politique de confidentialité de Meta, sur laquelle nous n'avons aucun contrôle : whatsapp.com/legal/privacy-policy-eea.
5. Qui a accès à vos données ?
Vos données sont accessibles à nos équipes habilitées (vente, atelier, comptabilité) et, dans la limite de leurs missions, aux prestataires suivants :
- Odoo S.A. — hébergement du site et du système de gestion (Chaussée de Namur 40, 1367 Ramillies, Belgique) ;
- Meta Platforms Ireland Limited — acheminement des messages WhatsApp et, le cas échéant, mesure publicitaire ;
- prestataires de paiement — traitement sécurisé des transactions ;
- transporteurs et prestataires logistiques — livraison des commandes ;
- outils de mesure d'audience et de publicité — sous réserve de votre consentement ;
- expert-comptable et conseils — obligations comptables et fiscales.
Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers. Vos données peuvent être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi nous y oblige.
Transferts hors Union européenne
Certains de nos prestataires, notamment Meta, peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues au chapitre V du RGPD : décision d'adéquation de la Commission européenne (dont le cadre de protection des données UE–États-Unis), clauses contractuelles types, ou mesures supplémentaires appropriées.
6. Combien de temps conservons-nous vos données ?
| Donnée | Durée de conservation |
|---|---|
| Compte client | Durée de la relation commerciale, puis 3 ans à compter du dernier contact |
| Commandes et données de facturation | 10 ans à compter de la clôture de l'exercice (obligation comptable) |
| Dossiers de service après-vente | Durée de la garantie, puis 5 ans |
| Prospects et contacts newsletter | 3 ans à compter du dernier contact ou jusqu'au retrait du consentement |
| Échanges WhatsApp, e-mails et formulaires | 3 ans à compter du dernier échange |
| Cookies et traceurs | 13 mois maximum ; données d'audience 25 mois maximum |
| Preuves de consentement | 5 ans |
| Journaux de connexion | 12 mois |
À l'issue de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
7. Cookies et traceurs
Notre site utilise des cookies. Certains sont strictement nécessaires à son fonctionnement (session, panier, sécurité) et ne requièrent pas votre accord. Les autres — mesure d'audience, publicité ciblée, réseaux sociaux — ne sont déposés qu'après votre consentement, recueilli via le bandeau affiché lors de votre première visite.
Vous pouvez à tout moment modifier vos choix depuis le lien de gestion des cookies présent en bas de page, ou configurer votre navigateur pour bloquer les cookies. Le refus des cookies non essentiels n'empêche pas l'accès au site, mais peut en dégrader certaines fonctionnalités.
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données : chiffrement des communications (HTTPS), contrôle des accès et authentification des utilisateurs, sauvegardes régulières, hébergement dans des centres de données sécurisés au sein de l'Union européenne, et sensibilisation de nos équipes.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD.
9. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès — obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification — faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
- Droit à la limitation — demander le gel temporaire d'un traitement.
- Droit d'opposition — vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, et à tout moment et sans motif à la prospection commerciale.
- Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué auparavant.
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Comment exercer vos droits
Par e-mail : [email protected]
Par courrier : RMD STORE CHALON — Protection des données — 11 Boulevard de la République, 71100 Chalon-sur-Saône
Nous répondons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé.
Pour vous désinscrire de la newsletter, le lien de désabonnement figure en bas de chacun de nos e-mails.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés : CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
10. Modification de la présente politique
Nous pouvons être amenés à faire évoluer cette politique, notamment pour tenir compte de changements légaux ou de nouveaux services. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un moyen approprié.
